Droit syndical

Comités techniques, autorisations d'absence, liberté syndicale...

Circulaire du 20/01/16 sur l'exercice du droit syndical dans la FPT

Décret n°85-603 du 10/06/85 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la FPT

Décret n°85-565 du 30/05/85 relatif aux comités techniques des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

Décret n°85-397 du 3/04/85 sur l'exercice du droit syndical dans la FPT

Circulaire LEPORS n°1487 du 18/11/82 relative à l'application du décret n°82-447 du 28/05/82 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique

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